CONDITIONS GENERALES DE VENTES SITE E-COMMERCE MAISON DE GARNIAC

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Maison de Garniac et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées à la vente sur le site internet www.garniac.fr.

Toute prestation accomplie par la société Maison de Garniac implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Identification du vendeur

SAS Maison de Garniac
275 Ch. de Cluchier 30760 Le Garn FRANCE

RCS Nîmes : 808 691 786 00012

Capital social : 14300€


TVA intra communautaire : FR288086178600012
275

Email : info@garniac.fr
Téléphone : +33 (0)4.66.33.65.47

Les produits

Notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles.

• Vente de truffes fraîches : le poids net est contrôlé avant chaque expédition, toutefois l’acheteur doit être informé qu’en tant que champignon frais, la truffe peut subir des pertes de poids pendant la durée du transit. Par ailleurs, les quantités disponibles sont limitées et un délai de livraison supplémentaire peut en résulter.
• Vente de produits à base de truffes
• Vente de produits dérivés
• Vente de produits d’exception

Les photographies, dessins, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Durée de validité de l’offre

Les prix affichés sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC, hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Les droits de douane ou autre taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Maison de Garniac. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité,tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

La société Maison de Garniac se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

La commande

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de la société Maison de Garniac jusqu’au paiement complet du prix. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi, sous réserve de la disponibilité des produits.

Une facture détaillée sera jointe à chaque commande.

La société Maison de Garniac se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.garniac.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Ventes. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les conditions de règlement

Règlement lors de la commande.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : CB / Visa / Master Card

Le règlement des commandes s’effectue :

• en ligne par carte bancaire via une connexion sécurisée « STRIPE »
• par chèque à l’ordre de « Maison de Garniac »
• par virement bancaire

L’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.L’expédition des commandes sera réalisée après réception de l’encaissement.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, l’acheteur doit verser à la société Maison de Garniac une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Livraisons et expéditions

Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Tout dépassement éventuel du délai de livraison ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Maison de Garniac ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.

En cas d’absence de l’acheteur sur le lieu de livraison, le colis est déposé au bureau de poste ou dans un relais colis le plus proche. L’acheteur a alors 24h pour aller le récupérer afin de garantir la fraîcheur des produits. Au-delà de 48h, l’acheteur prend la responsabilité de voir la marchandise abîmée. Aucune réclamation ne sera alors prise en compte.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Le délai de livraison est de 8 jours ouvrables (tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés) après la commande en ligne.

Expéditions

En France métropolitaine :

Pas de livraison le dimanche et les jours fériés. Les frais d’expédition et de traitement sont indiqués lors de votre prise de commande et dans la rubrique « livraison ». Quand cela est nécessaire, les colis sont envoyés à température dirigée.

A l’étranger :

Nous contacter pour une cotation. Frais et délais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de votre commande. Les délais de livraison dépendent de la destination de l’envoi et de la disponibilité des produits.

Le délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires..). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Maison de Garniac procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux produits frais susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• A la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.garniac.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de réapprovisionnement.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par email des délais.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Maison de Garniac ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Maison de Garniac ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Maison de Garniac ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Maison de Garniac ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.garniac.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maison de Garniac. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Droit applicable / Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nîmes, seul compétent, quel que soit le lieu de l’expédition.

Données personnelles

La société Maison de Garniac se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Archivage preuve

La société Maison de Garniac archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil

Les registres informatisés de la société Maison de Garniac seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.